Les Conditions Générales de Vente d'une Société de production de films numériques (films promotionnels d'entreprises, films de présentation institutionnels...) doivent parfaitement encadrer la relation des parties, notamment sur les volets suivants : qualité des prestations techniques, cession des droits (son, image...), paiement et facturation, autorisations de tournage, délais de réalisation, conditions de livraison des supports, clause de coproduction, assurances etc.
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